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Formulaires électroniques

L'historique d'ACE ACI...

Depuis 2006 la règlementation américaine ACE (Automated Commercial Environment) est en vigueur.  ACI (Advance Commercial Information) est désormais aussi obligatoire.


La transmission du manifeste ne sert qu’à évaluer le risque, et est exigée pour chaque envoi.  Dans le cas où un camion arrive à la frontière sans avoir préalablement soumis les renseignements nécessaires, le conducteur est passible d’une amende et pourrait se voir refuser l’accès au pays.